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Article 3

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Article 3

En application des articles L. 5121-10 et D. 5121-27 du code du travail, les partenaires sociaux ont partagé un diagnostic sur l'emploi des jeunes et des salariés dans la branche des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison.
Ce diagnostic a servi de base à la rédaction du présent accord, il figure en annexe I du présent accord (non publiée).

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En vigueur depuis le 30 juillet 2015

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Accord pour l'emploi des jeunes et des seniors dans la quincaillerie

Résumé. Un accord a été signé pour améliorer l'emploi des jeunes et des seniors dans les commerces de quincaillerie, en se basant sur un diagnostic partagé.

En application des articles L. 5121-10 et D. 5121-27 du code du travail, les partenaires sociaux ont partagé un diagnostic sur l'emploi des jeunes et des salariés dans la branche des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison.
Ce diagnostic a servi de base à la rédaction du présent accord, il figure en annexe I du présent accord (non publiée).

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En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2015

Source : Légifrance