Contrat de génération

Article 11

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Article 11

L'accord prévoit en annexe II (non publiée) :
– un calendrier prévisionnel de mise en œuvre des engagements qu'il contient ;
– les modalités de suivi et d'évaluation des résultats.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2015

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Suivi et évaluation des engagements du contrat de génération

Résumé. L'article décrit les engagements de suivi et d'évaluation des résultats du contrat de génération, avec un calendrier prévisionnel.

L'accord prévoit en annexe II (non publiée) :
– un calendrier prévisionnel de mise en œuvre des engagements qu'il contient ;
– les modalités de suivi et d'évaluation des résultats.

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En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2015

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