En vigueur depuis le 30 juillet 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information des salariés sur un accord
Résumé. Les entreprises doivent informer leurs salariés de la signature d'un accord sur les générations.
Les entreprises de la branche s'engagent à informer leurs salariés de la signature du présent accord par tous moyens.