Contrat de génération

Article 12

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Article 12

Les entreprises de la branche s'engagent à informer leurs salariés de la signature de cet accord par tous moyens.
Par ailleurs, elles s'engagent à informer leurs représentants du personnel de la conclusion de cet accord dès qu'elles ont connaissance de son extension.
Le présent accord sera mis en ligne sur le site www.ccnie.org dès son extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2015

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des salariés sur l'accord

Résumé. Les entreprises doivent informer leurs salariés et représentants du personnel de la signature et de l'extension de cet accord, qui sera aussi publié en ligne.

Les entreprises de la branche s'engagent à informer leurs salariés de la signature de cet accord par tous moyens.
Par ailleurs, elles s'engagent à informer leurs représentants du personnel de la conclusion de cet accord dès qu'elles ont connaissance de son extension.
Le présent accord sera mis en ligne sur le site www.ccnie.org dès son extension.

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En vigueur depuis le mercredi 9 décembre 2015

Source : Légifrance