En vigueur depuis le 9 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation possible dans l'accord de génération
Résumé. Les entreprises peuvent adapter l'accord de génération à leurs besoins si c'est plus avantageux pour elles.
Les entreprises entrant dans le champ d'application du présent accord pourront y déroger dans des conditions plus favorables.