Contrat de génération

Article 10

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Article 10

Les entreprises entrant dans le champ d'application du présent accord pourront y déroger dans des conditions plus favorables.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2015

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Dérogation possible dans l'accord de génération

Résumé. Les entreprises peuvent adapter l'accord de génération à leurs besoins si c'est plus avantageux pour elles.

Les entreprises entrant dans le champ d'application du présent accord pourront y déroger dans des conditions plus favorables.

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En vigueur depuis le mercredi 9 décembre 2015

Source : Légifrance