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Article 10

L'accord doit prévoir :
– un calendrier prévisionnel de mise en œuvre des engagements qu'il contient ;
– les modalités de suivi et d'évaluation des résultats.
Il figure en annexe II du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé4 juillet 2018

Créé le 4 juillet 2015 · Périmé le 4 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi et évaluation d'un accord collectif

Résumé. L'accord doit inclure un calendrier et des méthodes pour suivre et évaluer les résultats, avec des objectifs chiffrés pour l'emploi des jeunes et des seniors.

L'accord doit prévoir :
– un calendrier prévisionnel de mise en œuvre des engagements qu'il contient ;
– les modalités de suivi et d'évaluation des résultats.
Il figure en annexe II du présent accord.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 4 juillet 2018

En vigueur du samedi 4 juillet 2015 au mardi 3 juillet 2018

Source : Légifrance