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Contrat de génération

Article 8

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Article 8

L'accord sera publié sur le site intranet du régime.

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Périmé31 mars 2017

Créé le 1 avril 2014 · Périmé le 31 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un accord sur l'intranet

Résumé. Un accord sera publié sur le site intranet du régime, avec des engagements mis en œuvre rapidement et un bilan annuel.

L'accord sera publié sur le site intranet du régime.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 31 mars 2017

En vigueur du mardi 1 avril 2014 au jeudi 30 mars 2017

Source : Légifrance