Périmé31 mars 2017
Créé le 1 avril 2014 · Périmé le 31 mars 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un accord sur l'intranet
Résumé. Un accord sera publié sur le site intranet du régime, avec des engagements mis en œuvre rapidement et un bilan annuel.
L'accord sera publié sur le site intranet du régime.