Article précédent

Article suivant

Contrat de génération

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le présent accord s'applique à l'ensemble des organismes du régime social des indépendants (RSI).
Il vise plus particulièrement :
– les salariés âgés de moins de 30 ans dans l'année de l'embauche ;
– les salariés âgés d'au moins 50 ans dans l'année d'application des mesures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé31 mars 2017

Créé le 1 avril 2014 · Périmé le 31 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour l'emploi des jeunes et des seniors au RSI

Résumé. Un accord pour aider les jeunes de moins de 30 ans et les seniors de plus de 50 ans à trouver du travail dans le régime social des indépendants.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des organismes du régime social des indépendants (RSI).
Il vise plus particulièrement :
– les salariés âgés de moins de 30 ans dans l'année de l'embauche ;
– les salariés âgés d'au moins 50 ans dans l'année d'application des mesures.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 31 mars 2017

En vigueur du mardi 1 avril 2014 au jeudi 30 mars 2017

Source : Légifrance