Périmé30 septembre 2016
Créé le 1 octobre 2013 · Périmé le 30 septembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord de branche sur la durée déterminée
Résumé. Un accord de branche est signé pour 3 ans à partir du 1er octobre 2013, avec possibilité de prolongation.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter du 1er octobre 2013, sous réserve de son extension.