Article précédent

Article suivant

Contrat de génération

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Une information du présent accord auprès des entreprises et de leurs salariés sera mise en œuvre par les parties respectives au présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé15 janvier 2017

Créé le 15 janvier 2014 · Périmé le 15 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des parties sur l'accord

Résumé. Les entreprises et leurs salariés doivent informer les autres parties de l'accord des informations le concernant.

Une information du présent accord auprès des entreprises et de leurs salariés sera mise en œuvre par les parties respectives au présent accord.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 15 janvier 2017

En vigueur du mercredi 15 janvier 2014 au samedi 14 janvier 2017

Source : Légifrance