Périmé15 janvier 2017
Créé le 15 janvier 2014 · Périmé le 15 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt et extension d'un accord professionnel
Résumé. Un accord sera déposé auprès des autorités compétentes et une demande d'extension sera faite.
Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et auprès de la DIRECCTE Ile-de-France.
Il fera l'objet d'une demande d'extension.