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Contrat de génération

Article 11

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Article 11

Le présent accord prendra effet à compter de son extension. Il est conclu pour une durée de 3 ans à compter de son entrée en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé15 janvier 2017

Créé le 15 janvier 2014 · Périmé le 15 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord triennal pour l'emploi des jeunes et le maintien des seniors

Résumé. Un accord de 3 ans est signé pour favoriser l'emploi des jeunes et le maintien des seniors, avec des aides financières et un accompagnement pour les entreprises.

Le présent accord prendra effet à compter de son extension. Il est conclu pour une durée de 3 ans à compter de son entrée en vigueur.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 15 janvier 2017

En vigueur du mercredi 15 janvier 2014 au samedi 14 janvier 2017

Source : Légifrance