Contrat de chantier ou d'opération

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Sauf durée plus courte prévue par une convention ou un accord collectif de branche ayant un champ d'application moins large, la durée de la période d'essai prévue dans le contrat de chantier ou d'opération est au plus égale à :

1° Un mois pour les salariés classés aux niveaux I à III (coefficients 140 à 240), tels que définis par l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification ;

2° Un mois et 2 semaines pour les salariés classés aux niveaux IV et V (coefficients 255 à 365), tels que définis par l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification ;

3° Deux mois pour les salariés relevant de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres du 13 mars 1972.

La période d'essai n'est pas renouvelable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de la période d'essai dans les contrats de chantier

Résumé. La durée de la période d'essai dans un contrat de chantier ou d'opération dépend du niveau du salarié, allant de 1 mois à 2 mois et demi.

Sauf durée plus courte prévue par une convention ou un accord collectif de branche ayant un champ d'application moins large, la durée de la période d'essai prévue dans le contrat de chantier ou d'opération est au plus égale à :

1° Un mois pour les salariés classés aux niveaux I à III (coefficients 140 à 240), tels que définis par l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification ;

2° Un mois et 2 semaines pour les salariés classés aux niveaux IV et V (coefficients 255 à 365), tels que définis par l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification ;

3° Deux mois pour les salariés relevant de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres du 13 mars 1972.

La période d'essai n'est pas renouvelable.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 23 décembre 2018

Source : Légifrance