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Contrat à durée déterminée

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Article 3

Sauf disposition légale impérative contraire, les règles définies à l'article 2 relatives au contrat à durée déterminée sont applicables au contrat de travail temporaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2022

Créé le 30 décembre 2021 · Périmé le 31 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles des CDD aux contrats de travail temporaire

Résumé. Les règles des contrats à durée déterminée s'appliquent aussi aux contrats de travail temporaire, sauf si la loi dit le contraire.

Sauf disposition légale impérative contraire, les règles définies à l'article 2 relatives au contrat à durée déterminée sont applicables au contrat de travail temporaire.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2022

En vigueur du jeudi 30 décembre 2021 au vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance