Continuité des contrats de travail

Article 3

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Article 3

En cas de simple transfert d'activité tel que visé à l'alinéa 1.3 de l'article 1er, l'opportunité de procéder à un accord sur la continuité des contrats de travail ainsi que les modalités de mise en œuvre d'un tel accord, seront examinées localement au choix des différentes places portuaires.

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En vigueur depuis le 3 novembre 2016

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Continuité des contrats lors d'un transfert d'activité portuaire

Résumé. En cas de transfert d'activité dans un port, les parties locales discutent pour maintenir les contrats de travail des employés.

En cas de simple transfert d'activité tel que visé à l'alinéa 1.3 de l'article 1er, l'opportunité de procéder à un accord sur la continuité des contrats de travail ainsi que les modalités de mise en œuvre d'un tel accord, seront examinées localement au choix des différentes places portuaires.

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En vigueur depuis le jeudi 3 novembre 2016

Source : Légifrance