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Construction (OPCO)

Article 12

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Article 12

Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2019, soit à la date d'entrée en vigueur des dispositions légales relatives aux opérateurs de compétences de la construction.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

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Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 27 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les opérateurs de compétences dans la construction

Résumé. Un accord sur les opérateurs de compétences dans la construction entre en vigueur le 1er janvier 2019 et est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2019, soit à la date d'entrée en vigueur des dispositions légales relatives aux opérateurs de compétences de la construction.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au lundi 26 juillet 2021

Source : Légifrance