Périmé31 octobre 2020
Créé le 10 avril 2020 · Périmé le 31 octobre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord temporaire pour faire face au Covid-19
Résumé. Un accord temporaire est signé jusqu'au 31 octobre 2020 pour aider les entreprises de la branche face au Covid-19.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il est applicable de la date de signature de l'accord et jusqu'au 31 octobre 2020.