Congés exceptionnels

Article 2

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L'accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 mai 2017

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Durée indéterminée des congés exceptionnels

Résumé. L'accord sur les congés exceptionnels est conclu pour une durée indéterminée.

L'accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le lundi 1 mai 2017

Source : Légifrance