En vigueur depuis le 1 mai 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée indéterminée des congés exceptionnels
Résumé. L'accord sur les congés exceptionnels est conclu pour une durée indéterminée.
L'accord est conclu pour une durée indéterminée.