En vigueur depuis le 1 mars 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur l'insertion des travailleurs handicapés
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Conformément à l'article L. 2241-6 du code du travail, les parties signataires conviennent de fixer à 4 ans la périodicité de la négociation sur l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés au niveau de la branche.