Congé de fin d'activité (partie 1)

Article 5

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Article 5

L'entrée en vigueur du présent accord est subordonnée à l'entrée en vigueur de l'accord du 11 mars 2014 portant aménagement du dispositif congé de fin d'activité (partie 2).

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En vigueur depuis le 11 avril 2014

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Entrée en vigueur conditionnelle du congé de fin d'activité

Résumé. L'accord sur le congé de fin d'activité ne commence que si un autre accord est déjà en place.

L'entrée en vigueur du présent accord est subordonnée à l'entrée en vigueur de l'accord du 11 mars 2014 portant aménagement du dispositif congé de fin d'activité (partie 2).

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En vigueur depuis le vendredi 11 avril 2014

Source : Légifrance