Compte épargne-temps

Article 2

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Article 2

Le compte épargne temps (CET) permet aux salariés qui le souhaitent :
– d'accumuler des périodes de congés ou de repos rémunérés non pris ;
– ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie de périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes que les salariés y ont affectées.

À défaut d'accord collectif d'entreprise ou de groupe, l'entreprise a la possibilité de mettre en place un compte épargne temps satisfaisant aux conditions suivantes.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2024

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Compte épargne temps : accumulation de congés ou rémunération

Résumé. Le compte épargne temps permet aux salariés d'accumuler des congés ou de recevoir une rémunération pour des congés non pris.

Le compte épargne temps (CET) permet aux salariés qui le souhaitent :
– d'accumuler des périodes de congés ou de repos rémunérés non pris ;
– ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie de périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes que les salariés y ont affectées.

À défaut d'accord collectif d'entreprise ou de groupe, l'entreprise a la possibilité de mettre en place un compte épargne temps satisfaisant aux conditions suivantes.

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En vigueur depuis le samedi 9 novembre 2024

Source : Légifrance