En vigueur depuis le 1 mars 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des accords sur le compte épargne-temps
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions de la convention collective en vigueur au jour de l'engagement de la procédure de révision.
(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.
(Arrêté du 2 avril 2021 - art. 1)