Complémentaire santé

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Annexe I

Garanties collectives « complémentaire santé obligatoire »

(Clichés non reproduits, consultables en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20170048_0000_0031.pdf/BOCC

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Modifié1 janvier 2018

Créé le 1 janvier 2016 · Modifié le 1 janvier 2018

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Annexe sur les garanties de complémentaire santé obligatoire

Résumé. Les garanties collectives pour la complémentaire santé obligatoire sont détaillées dans une annexe, avec des clichés disponibles en ligne.

Annexe I

Garanties collectives « complémentaire santé obligatoire »

(Clichés non reproduits, consultables en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20170048_0000_0031.pdf/BOCC

Historique des versions

Modifié depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance