Complémentaire santé

Article 8

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Article 8

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité, dans les conditions prévues par la loi.
Les parties signataires s'engagent à demander l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Accord de complémentaire santé

Résumé. Un accord de complémentaire santé est conclu pour une durée indéterminée, entrant en vigueur le 1er janvier 2016, avec des formalités de dépôt et de publicité prévues par la loi.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité, dans les conditions prévues par la loi.
Les parties signataires s'engagent à demander l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance