Accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
À partir de 2026, les remboursements de la complémentaire santé évoluent avec des changements dans les tarifs pour l'hospitalisation, l'ajout de séances de psychologie et des modifications pour les soins dentaires et optiques.
Le texte fixe désormais les montants des cotisations pour différentes options de complémentaire santé, avec des exemples concrets de tarifs.
Les tarifs des options de complémentaire santé ont été réduits, passant de 71€ à 56,50€ pour l'option 1 et de 54,50€ à 39,00€ pour la majoration de l'option 3.
La commission paritaire de la branche des bureaux d'études techniques ajuste la formulation concernant les cabinets d'ingénieurs-conseils et supprime la mention 'frais de' pour la complémentaire santé.
La formulation de la désignation des organismes concernés a été clarifiée, et la durée de l'apérition peut désormais être reconduite jusqu'à la fin de la recommandation.