Complémentaire des frais de santé

Article 6

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Article 6

Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2016, hormis les dispositions relatives à la portabilité qui sont légalement entrées en vigueur depuis le 1er juin 2014.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur de l'accord sur la complémentaire santé

Résumé. L'accord sur la complémentaire santé entre en vigueur le 1er janvier 2016, sauf pour la portabilité qui est déjà active depuis le 1er juin 2014.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2016, hormis les dispositions relatives à la portabilité qui sont légalement entrées en vigueur depuis le 1er juin 2014.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance