Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Article 1er

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Article 1er

L'accord est applicable aux entreprises et salariés relevant du champ d'application de la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction (idcc n° 3216).

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En vigueur depuis le 9 janvier 2018

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Accord sur la CPPNI dans le négoce des matériaux de construction

Résumé. Un accord s'applique aux entreprises et salariés du négoce des matériaux de construction, créant une commission pour négocier et interpréter les règles.

L'accord est applicable aux entreprises et salariés relevant du champ d'application de la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction (idcc n° 3216).

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En vigueur depuis le mardi 9 janvier 2018

Source : Légifrance