Commission de validation des accords

Article 11

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Article 11

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an à compter de sa date d'effet. Il cessera de produire effet automatiquement à cette échéance. Il prend effet à l'issue du délai d'opposition prévu par l'article L. 2232-6 du code du travail.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2011

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Durée et prise d'effet d'un accord

Résumé. Un accord est conclu pour une durée d'un an et prend effet après un délai d'opposition, selon les règles de validation prévues par le code du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an à compter de sa date d'effet. Il cessera de produire effet automatiquement à cette échéance. Il prend effet à l'issue du délai d'opposition prévu par l'article L. 2232-6 du code du travail.

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En vigueur depuis le lundi 19 décembre 2011

Source : Légifrance