Comité interentreprises

Article 15.3

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Article 15.3

Ne sont pas imputés sur les crédits d'heures les temps passés aux réunions prévues par le présent accord et d'une manière générale à toute réunion ou rencontre à l'initiative de BPCE SA, ainsi que les délais de route s'y rapportant. Effectués sur le temps de travail, ils ne doivent pas excéder en principe 1 demi-journée pour l'aller, ainsi que pour le retour.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2016

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Temps des réunions non imputés sur les crédits d'heures

Résumé. Les réunions organisées par BPCE SA ne comptent pas dans le temps de travail, mais elles ne doivent pas dépasser une demi-journée aller-retour.

Ne sont pas imputés sur les crédits d'heures les temps passés aux réunions prévues par le présent accord et d'une manière générale à toute réunion ou rencontre à l'initiative de BPCE SA, ainsi que les délais de route s'y rapportant. Effectués sur le temps de travail, ils ne doivent pas excéder en principe 1 demi-journée pour l'aller, ainsi que pour le retour.

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En vigueur depuis le mardi 6 décembre 2016

Source : Légifrance