Comité interentreprises

Article 14

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Article 14

Sous réserve d'un accord préalable de la direction de chaque entreprise, les informations socio­culturelles du CIE peuvent être acheminées en interne comme le courrier de l'entreprise.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2016

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Transmission des informations socio-culturelles du CIE

Résumé. Les informations socio-culturelles du CIE peuvent être envoyées en interne comme le courrier de l'entreprise, avec l'accord préalable des directions.

Sous réserve d'un accord préalable de la direction de chaque entreprise, les informations socio­culturelles du CIE peuvent être acheminées en interne comme le courrier de l'entreprise.

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En vigueur depuis le mardi 6 décembre 2016

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