En vigueur depuis le 6 décembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transmission des informations socio-culturelles du CIE
Résumé. Les informations socio-culturelles du CIE peuvent être envoyées en interne comme le courrier de l'entreprise, avec l'accord préalable des directions.
Sous réserve d'un accord préalable de la direction de chaque entreprise, les informations socioculturelles du CIE peuvent être acheminées en interne comme le courrier de l'entreprise.