Cohésion sociale (OPCO)

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique à tous les organismes relevant de la convention collective nationale du tourisme social et familial (IDCC 1316) conformément à son article 1er.

Les partenaires sociaux, compte tenu de l'objet du présent avenant, choisissent de ne pas prévoir de dispositions particulières par taille d'entreprise.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2018

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Application uniforme de l'accord dans le tourisme social

Résumé. Un accord s'applique à tous les organismes du tourisme social et familial, sans distinction de taille d'entreprise.

Le présent accord s'applique à tous les organismes relevant de la convention collective nationale du tourisme social et familial (IDCC 1316) conformément à son article 1er.

Les partenaires sociaux, compte tenu de l'objet du présent avenant, choisissent de ne pas prévoir de dispositions particulières par taille d'entreprise.

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En vigueur depuis le mardi 20 novembre 2018

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