Cohésion sociale (OPCO)

Article 4

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Article 4

Le présent accord sera déposé, par la partie la plus diligente, en autant d'exemplaires que nécessaire auprès de la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Dépôt de l'accord auprès de la direction générale du travail

Résumé. L'accord doit être déposé par la partie la plus active auprès de la direction générale du travail.

Le présent accord sera déposé, par la partie la plus diligente, en autant d'exemplaires que nécessaire auprès de la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance