Accord n° 39 du 4 mai 2023 relatif aux classifications
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mai 2026
L'indice minimum pour l'échelon Employé 1.2 a été augmenté de 1490 à 1500, tandis que la ligne correspondant à l'échelon Employé 1.1 a été supprimée.