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Article 5

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Article 5

Le présent accord ainsi que ses annexes jointes est conclu pour une durée indéterminée.

Il fera l'objet d'une renégociation au minimum tous les 5 ans dans le cadre des négociations de branche sur l'adaptation des classifications.

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En vigueur depuis le 5 avril 2018

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Renégociation quinquennale de l'accord de classification

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et sera renégocié tous les 5 ans, en se basant sur des grilles d'évaluation et des emplois repères.

Le présent accord ainsi que ses annexes jointes est conclu pour une durée indéterminée.

Il fera l'objet d'une renégociation au minimum tous les 5 ans dans le cadre des négociations de branche sur l'adaptation des classifications.

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En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2018

Source : Légifrance