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Article 14

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Article 14

Le présent accord peut être dénoncé, par un ou plusieurs signataires, conformément aux dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

Le présent accord sera déposé par les soins de la FESIC au secrétariat du conseil des prud'hommes de Paris et auprès des services du ministre chargé du travail.

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En vigueur depuis le 10 février 2012

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Dénonciation d'un accord et dépôt

Résumé. Un accord peut être dénoncé selon les règles du code du travail et doit être déposé par la FESIC.

Le présent accord peut être dénoncé, par un ou plusieurs signataires, conformément aux dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

Le présent accord sera déposé par les soins de la FESIC au secrétariat du conseil des prud'hommes de Paris et auprès des services du ministre chargé du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 10 février 2012

Source : Légifrance