En vigueur depuis le 1 mars 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Unification des classifications professionnelles
Résumé. Un nouvel accord unifie toutes les règles sur les classifications professionnelles.
Dans un souci d'unification des textes relatifs aux classifications professionnelles, le présent accord se veut comme un accord unique remplaçant tous les accords et avenants précédents sur le sujet.
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