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Article 10

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Article 10

Pour les entreprises dotées d'un comité social et économique (CSE), l'employeur devra l'informer et le consulter dès l'entrée en vigueur du présent accord.

À défaut de CSE, l'employeur pourra organiser une réunion d'information des salariés de son entreprise, afin de leur présenter les principales dispositions du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Information des salariés sur un accord professionnel

Résumé. Les entreprises doivent informer et consulter le CSE ou organiser une réunion d'information pour les salariés sur les principales dispositions de l'accord.

Pour les entreprises dotées d'un comité social et économique (CSE), l'employeur devra l'informer et le consulter dès l'entrée en vigueur du présent accord.

À défaut de CSE, l'employeur pourra organiser une réunion d'information des salariés de son entreprise, afin de leur présenter les principales dispositions du présent accord.

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Source : Légifrance