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Article 8

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.

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Créé le 1 mai 2019 · Abrogé le 1 octobre 2025

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Accord de durée indéterminée avec possibilité de révision

Résumé. Un accord est conclu pour une durée indéterminée et peut être révisé ou dénoncé selon la loi.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 mai 2019 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance