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Article 6

Dès son entrée en fonctions, chaque salarié se voit attribuer :
– un niveau ;
– un échelon ;
– un coefficient,
qui devront obligatoirement figurer dans le contrat de travail et sur le bulletin de salaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 mai 2019 · Abrogé le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des niveaux, échelons et coefficients aux salariés

Résumé. Chaque salarié reçoit un niveau, un échelon et un coefficient dans son contrat de travail et sur sa fiche de paie.

Dès son entrée en fonctions, chaque salarié se voit attribuer :
– un niveau ;
– un échelon ;
– un coefficient,
qui devront obligatoirement figurer dans le contrat de travail et sur le bulletin de salaire.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 mai 2019 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance