Classifications et salaires minimaux

Article 4

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Article 4

Lorsque le contenu du poste de travail ou de la fonction est substantiellement modifié ou que le salarié peut faire état d'un acquis récent de formation lui permettant de valoriser ses responsabilités, la classification de l'intéressé sera réexaminée à l'initiative de l'employeur ou du salarié.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2021

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Révision de la classification des salariés

Résumé. Un salarié peut demander une révision de sa classification si son poste change ou s'il a suivi une formation récente.

Lorsque le contenu du poste de travail ou de la fonction est substantiellement modifié ou que le salarié peut faire état d'un acquis récent de formation lui permettant de valoriser ses responsabilités, la classification de l'intéressé sera réexaminée à l'initiative de l'employeur ou du salarié.

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En vigueur depuis le mercredi 14 juillet 2021

Source : Légifrance