En vigueur depuis le 25 juillet 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt et extension d'un accord sur les classifications et rémunérations
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, D. 2231-2 et L. 2261-15 et suivants du code du travail.