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Article 6

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Article 6

Conformément à l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties signataires considèrent que, la branche de la presse spécialisée étant composée d'une part non négligeable de petites et très petites entreprises, le présent accord a été négocié en tenant compte des intérêts spécifiques des entreprises de moins de 50 salariés, acteurs majeurs de la branche et à l'origine de sa diversité et de la réalité de son économie.

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En vigueur depuis le 22 mai 2022

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Accord pour les petites entreprises de la presse spécialisée

Résumé. L'article traite d'un accord négocié pour les petites entreprises de la presse spécialisée, prenant en compte leurs intérêts spécifiques.

Conformément à l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties signataires considèrent que, la branche de la presse spécialisée étant composée d'une part non négligeable de petites et très petites entreprises, le présent accord a été négocié en tenant compte des intérêts spécifiques des entreprises de moins de 50 salariés, acteurs majeurs de la branche et à l'origine de sa diversité et de la réalité de son économie.

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En vigueur depuis le dimanche 22 mai 2022

Source : Légifrance