Classifications des emplois

Article 4

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Article 4

Le présent accord prendra effet au lendemain de la date de son dépôt. Il est conclu pour une durée déterminée allant jusqu'au 30 juin 2024. À cette échéance, il cessera de produire ses effets.

En tant que de besoin, les parties pourront convenir, avant l'échéance du terme du présent accord et par avenant à celui-ci, de le prolonger pour une nouvelle durée déterminée.

Nota : L'ensemble des dispositions de l'accord de méthode du 26 juin 2023 sont reconduites jusqu'au 31 décembre 2025 (avenant n° 1 du 26 septembre 2024, art. 1er - BOCC 2024-46).

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En vigueur depuis le 5 août 2023

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Durée et effets d'un accord sur les classifications des emplois

Résumé. Un accord sur les classifications des emplois prend effet après son dépôt et dure jusqu'au 30 juin 2024, avec possibilité de prolongation.

Le présent accord prendra effet au lendemain de la date de son dépôt. Il est conclu pour une durée déterminée allant jusqu'au 30 juin 2024. À cette échéance, il cessera de produire ses effets.

En tant que de besoin, les parties pourront convenir, avant l'échéance du terme du présent accord et par avenant à celui-ci, de le prolonger pour une nouvelle durée déterminée.

Nota : L'ensemble des dispositions de l'accord de méthode du 26 juin 2023 sont reconduites jusqu'au 31 décembre 2025 (avenant n° 1 du 26 septembre 2024, art. 1er - BOCC 2024-46).

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En vigueur depuis le samedi 5 août 2023

Source : Légifrance