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Classification

Chapitre Ier Champ d'application

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Entrée en vigueur différée9 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 9 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur la classification des emplois

Résumé. Un nouvel accord remplace les anciens pour classer les emplois dans les entreprises de bureau et du numérique.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises et salariés qui relèvent du champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique – commerces et services (CCN 3252, IDCC 1539). Il remplace l'ensemble des accords et avenants précédemment conclus dans la branche sur le sujet des classifications.

Entrera en vigueur le samedi 9 janvier 2027
Chapitre Ier Champ d'application