Classification des postes de travail

Article 7

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Article 7

Les travaux d'évaluation de poste à l'aide du " Guide d'analyse des postes dans les industries de produits alimentaires élaborés" pourront débuter dans les entreprises dès la signature de cet accord.

L'application devra être effective au plus tard le 31 décembre 1994.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 novembre 1992 · Dernière version le 28 juin 2012

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Début de l'évaluation des postes de travail

Résumé. Les entreprises peuvent commencer à évaluer les postes de travail avec un nouveau guide dès la signature de l'accord, et doivent le faire avant fin 1994.

Les travaux d'évaluation de poste à l'aide du " Guide d'analyse des postes dans les industries de produits alimentaires élaborés" pourront débuter dans les entreprises dès la signature de cet accord.

L'application devra être effective au plus tard le 31 décembre 1994.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 juin 2012

Modifié parClassificationsart. 1er (VNE) : Modification de la classification des postes dans l'industrie alimentaire

En résumé. L'article modifie le champ d'application du guide d'analyse des postes, en l'étendant aux industries de produits alimentaires élaborés au lieu de se limiter à la conserve.

En vigueur du mercredi 18 novembre 1992 au mercredi 27 juin 2012

Source : Légifrance