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Article 8

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Article 8

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 15 octobre 2014 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un accord

Résumé. Les parties veulent prolonger un accord existant.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du mercredi 15 octobre 2014 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance