Classification des emplois et des qualifications

Article 10

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Article 10

Compte tenu des spécificités de la branche composée majoritairement d'entreprises de moins de cinquante salariés, il n'y a pas lieu de prévoir de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés dans le cadre du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Pas de règles spécifiques pour les petites entreprises

Résumé. L'accord ne prévoit pas de règles spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salariés dans cette branche.

Compte tenu des spécificités de la branche composée majoritairement d'entreprises de moins de cinquante salariés, il n'y a pas lieu de prévoir de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés dans le cadre du présent accord.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance