Changement de prestataire (Interurbain)

Article 3

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Article 3

Dans un souci de lisibilité, les parties signataires décident de positionner cet accord à la suite de l'accord du 18 avril 2002 dans la convention collective nationale du transport routier et des activités auxiliaires du transport.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2020

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Transfert des contrats de travail lors d'un changement de prestataire

Résumé. L'accord précise que les contrats de travail des salariés affectés à un marché sont transférés au nouveau prestataire si certaines conditions sont remplies.

Dans un souci de lisibilité, les parties signataires décident de positionner cet accord à la suite de l'accord du 18 avril 2002 dans la convention collective nationale du transport routier et des activités auxiliaires du transport.

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En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2020

Source : Légifrance