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Article 8

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Article 8

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension. Il prend effet dès sa signature.

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En vigueur depuis le 30 mars 2011

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Dépôt et entrée en vigueur de l'accord

Résumé. L'accord est déposé et prend effet dès sa signature, avec des règles spécifiques pour différentes entreprises.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension. Il prend effet dès sa signature.

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En vigueur depuis le mercredi 30 mars 2011

Source : Légifrance