En vigueur depuis le 30 mars 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation de majoration pour travail un jour férié
Pour toutes les entreprises visées à l'article 1er du présent accord, la majoration prévue par l'article 5.1.4.2 de la convention collective nationale du sport en cas de travail un jour férié est rendue obligatoire à compter du 1er janvier 2013.